Notions préliminaires:
Notez qu'il y a une différence entre:
· le Traité pandémie (qui porte de nombreux noms, notamment l'accord sur la pandémie, l'accord sur la pandémie et le CA+ ) et qu'on appelle parfois, entre nous, "la loi pandémie de l'OMS",
· les Amendements proposés au Règlement sanitaire international de 2005 (« RSI »),
· l'Engagement des Nations Unies en faveur d'une plus grande collaboration, la gouvernance et les investissements pour prévenir, préparer et répondre aux futures pandémies.
Cependant, les trois initiatives semblent être liées et on peut se demander pourquoi trois instruments internationaux prêtant à confusion sont proposés plutôt qu'un seul document concis.
Pour bien comprendre la différence entre le Traité pandémie et les Amendements au RSI, vous pouvez vous référer à cet article de 2023.
Les négociations sur les Amendements au RSI en décembre 2023.
Le WGIHR, ou Groupe de travail sur les amendements aux Règlements Sanitaires Internationaux (RSI) de 2005, a tenu sa sixième réunion les 6 et 7 décembre 2023.
Durant cette rencontre, les États membres de l'OMS ont poursuivi les négociations sur les propositions d'amendements aux RSI, qui sont un ensemble d'obligations juridiquement contraignantes pour les 196 États parties et pour l'OMS en ce qui concerne les événements de santé publique présentant un risque de propagation internationale.
Les sujets de discussion comprenaient le financement de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires et les étapes d'alerte pour les pandémies potentielles, parmi d'autres questions.
Pour rappel, le WGIHR travaille en étroite coordination avec un autre organe dirigé par les États membres, le Corps de négociation intergouvernemental (INB), pour négocier un accord international (un instrument ou une convention) pour prévenir, se préparer et répondre aux pandémies, communément appelé Le Traité pandémie (la fameuse "loi pandémie de l'OMS").
Alors que le WGIHR propose des séances de comptes-rendus aux pays membres et aux lobbies (!) tel que l'IFPMA, lors de réunions accessibles au public, tous les travaux en cours sur les amendements au RSI sont resté secrets depuis février 2023.
On peut s'interroger sur ce manque de transparence ainsi que sur la présence des représentants des grandes sociétés pharmaceutiques lors de la réunion du groupe de travail du RSI parmi les pays membres ?
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A quoi s'attendre en 2024?
L?objectif du WGIHR est d?inscrire à la fois les amendements au RSI et le nouveau Traité Pandémie au calendrier de la réunion de l?Assemblée de la Santé en mai 2024.
Une date à surveiller, à n'en pas douter.