Synthèse de vos remarques citoyennes au sujet du projet de loi pandémie.

Remarques générales

Nous produisons ici une première synthèse de l'avant-projet de loi "relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique".

Elle est réalisée sur base des éléments qui sont actuellement en notre possession, et est accompagnée de quelques explications et a comme objectif de structurer une réflexion future plus approfondie, avec vous, citoyens belges directement concernés par cette future loi.

Nous vous proposons de construire cette critique ensemble, en tentant de répondre à vos questions, notamment sur le plan juridique et judiciaire, sur base aussi des réactions qui ne manqueront pas d’apparaître prochainement.

Envoyez-nous vos commentaires, vos remarques, vos réflexions à contact@notrebondroit.be

Quand nous aurons co-construit la critique de ce projet de loi, nous pourrons en faire part à nos parlementaires, lors du débat inclusif du 27 mars 2021. 

Article 1

Copiez/collez le texte de cette lettre ou envoyez le PDF en pièce jointe d'un mail à destination de nos élus