L''ASBL "Notre Bon droit" s’interroge sur le maintien des intérêts des citoyens, qui semblent passer derrière ceux de l’industrie pharmaceutique.
Le contrat d’achat avec AstraZeneca est régi par le droit belge. Des avocats y ont relevé plusieurs pistes à explorer au cas où les choses tourneraient au vinaigre.
Les contrats d’achats anticipés négociés avec les grands groupes pharmaceutiques par la Commission européenne prévoient des clauses d’exonération de responsabilité... illicites.
Le Covid Safe Ticket une nouvelle fois devant la justice.
Oui! Les personnes non vaccinées continuent à avoir le droit d'être soignées.
Conscientes des impacts négatifs du port du masque obligatoire dans les écoles, des associations se mobilisent et écrivent aux directions d'établissements.
Le président du tribunal de l'Union européenne a décidé, vendredi, de suspendre provisoirement l'imposition du certificat numérique européen Covid pour l'accès aux bâtiments du Parlement européen
Le Covid Safe Ticket Wallon jugé illégal.
Toujours au sujet du CST wallon
Au sujet du jugement du tribunal de première instance de Namur contre le CST. Avis de Maxence Van Crombrugge
Covid19: l'Etat va-t-il trop loin?
Au sujet de l'ASBL Notre Bon Droit.
Au sujet des clauses d'exonération des contrats vaccins, illicites.
Le CST illégal, Marius Gilbert confirme son caractère discriminant au regard de son incapacité à réaliser l'objectif poursuivi.