Plainte pénale contre Ursula Von der leyen
Luttez avec nous contre les manquements des autorités sanitaires et obtenez justice pour les victimes.
Le 5 avril 2023, Monsieur Frédéric BALDAN, un lobbyiste belge, représenté par Maître Diane PROTAT, avocate au barreau de Paris, a déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction Frédéric FRENAY à Liège.
Cette plainte concerne les chefs d’accusation suivants : (1) corruption, (2) prise illégale d’intérêt, (3) destruction de documents administratifs, et (4) usurpation de fonction et de titre.
Cette plainte couvre les affaires du SMSGate et du PfizerGate, mettant en lumière l'entrave à la transparence des contrats négociés par la Commission européenne et la rétention des eMessages échangés entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla, le PDG de Pfizer
Pourquoi Notre Bon Droit se joint à la plainte de Frédéric Baldan?
Notre Bon Droit a pour objectif de défendre les droits et les intérêts des citoyens et des résidents belges face à la gestion de la Covid19. Dans ce cadre, nous voulons faire toute la lumière sur les circonstances entourant la signature des contrats vaccins.
Nous étions d’ailleurs la première association à en faire une analyse juridique en février 2021. Une analyse à lire ou à relire ici
Nos succès contre le Covid Safe Ticket (CST) : Notre ASBL a mené avec succès plusieurs actions contre le Covid Safe Ticket (CST).
Nous avons fait reconnaître par la justice l'illégalité et l'impact disproportionné de ces mesures sur les droits fondamentaux des citoyens.
Grâce à notre engagement et nos victoires devant les tribunaux, nous avons réussi à faire lever des mesures restrictives qui n'étaient pas justifiées par des bases légales solides.
Plaintes contre l'AFMPS : Nous avons également déposé une plainte pénale contre l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) pour son rôle dans la gestion des vaccins contre la Covid-19.
Nous dénonçons les manquements graves aux règles de sécurité et d’éthique dans le domaine de la santé. Malgré les nombreux signaux d'alerte, les vaccins ont été maintenus sur le marché, causant des milliers de victimes.
Nous nous battons pour que de telles situations ne se reproduisent plus jamais et pour que la transparence et la responsabilité soient au cœur des politiques de santé, ce qui rejoint parfaitement la plainte de Monsieur Frédéric BALDAN.
Pourquoi vous joindre à cette plainte en tant que particulier ?
Cette action vise à obtenir justice pour les mesures prises sans transparence et en violation des droits fondamentaux des citoyens belges et européens. En participant, vous pouvez contribuer à faire la lumière sur ces actions et potentiellement obtenir réparation pour les préjudices subis.
Qui peut participer ?
Nous invitons toutes les personnes qui se considèrent victimes de l’opacité et des agissements de la Commission européenne, sous la présidence de Ursula Von der leyen, à se joindre à cette plainte.
Cela inclut :
- Toute personne ne voulant pas nécessairement se constituer partie civile mais voulant nous soutenir financièrement en faisant un don sur le compte de l'ASBL: BE23 3632 0756 5791 en communication votre URSULA. Nous avons besoin de vos dons pour continuer nos actions.
- Toute personne vaccinée belge ou résidant en Belgique considérant que l'opacité des contrats l’a privée de son droit au consentement éclairé et porte atteinte encore aujourd'hui à son droit à la santé en le privant d'information médicale nécessaire à l'établissement de diagnostics présents ou futures.
- Toute personne non vaccinée belge ou résidant en Belgique considérant que les mesures de lutte contre la Covid19 ont porté atteinte à leurs droits fondamentaux de manière arbitraire avec notamment pour effet d'être discriminée, privé de revenus ou encore gravement harcelée. Toute personne ayant comme descendant ou ascendant , décédé ou victime d'effets secondaires graves.
Télécharger ces deux formulaires et remplissez-les:
Scannez ou prenez des photos claires des documents remplis et signés.
Renvoyez les documents ainsi qu’une copie recto/verso (ou une photo de bonne qualité) de votre carte d’identité à l'adresse mail suivante: contact@notrebondroit.be
Le mail renvoyé doit donc contenir 3 pièces jointes pour que votre dossier soit complet :
- Déclaration d'intérêt à agir et d’autorisation de partage des données
- Convention entre le plaignant, l'ASBL et l'avocat
- Copie recto/verso de votre carte d’identité
Points importants.
Expérience de Notre Bon Droit:
Notre ASBL a une expérience prouvée en matière de victoires judiciaires, notamment contre le Covid Safe Ticket (CST) et a également une expérience prouvée en matière de coordination de ce genre de plainte mutualisée.
Nous espérons, par cette action, établir définitivement que le dispositif de CST n’a jamais reposé sur une base légale et a porté atteinte aux droits fondamentaux de manière arbitraire.
Pour toute question ou demande d'information supplémentaire, veuillez nous contacter à :
Email : contact@notrebondroit.be
Economie des moyens de la justice:
Mutualisation des frais d'avocat pour rendre la justice accessible à tous: nous cherchons à mutualiser les coûts de la procédure en désignant un avocat unique pour représenter tous les plaignants privés. La Justice est un droit fondamental qui doit pouvoir être exercé même par les tiers aux revenus les plus modestes.
Économie des moyens de la justice: de son coté, la justice pourra donc adresser les convocations à une seule adresse, celle de l'avocat, et donc limiter ses frais de signification.