Mission d'information 2021

Dès le début de la campagne de vaccination, les sorties du cadre ont été encouragées par les autorités. 

By-pass de l'APD et dérives en matière de vie privée.

La nécessité de sortir des "lois d'exception" et l'espoir d'avoir un vrai débat démocratique (bon...)

Avis juridique concernant les clauses d'exonération des contrats d'achat des vaccins anticovid. 

Les implications concrètes de l'avis juridique. 

Une loi pandémie votée dans l'extrême urgence?

Les suites données par les autorités à l'avis juridique : néant. 

Annonce par le gouvernement de conditionner la participation aux festivités estivale à la présentation d'un CST.

Annonce par la Commission européenne de conditionner les voyages au sein de l'ex-espace Shengen à la présentation d'un pass.

Les premières infos sur le projet de Certificat numérique européen.

Le règlement européen sur le certificat numérique va obliger la Belgique à accepter les résultats d'autres tests que les PCR.

Première action en justice: référé contre le CST estival. 

Rappel: le procéssus législatif de l'élaboration au vote d'une loi. 

Comment détourner l'avis de l'APD et du Conseil d'Etat: passer la loi en deux fois. 

La "majorité médicale" est un concept sans aucune base juridique. 

Macron fait entrer la France et l'Europe dans l'ère du clivage et de la ségrégation. 

Extension du pass sanitaire en France, il faut se préparer en Belgique. 

Actions citoyennes autour de la rentrée scolaire 2021.

Nos autorités ont été prévenues du risque de nouvelles saturations à cause du variant saisonnier. Action: tout vaccin. Bilan: catastrophique. 

Mise sous pression du consentement libre et éclairé des soignants en Belgique.