Un policier risque une sanction disciplinaire pour tout acte ou comportement - même en dehors de l’exercice de ses fonctions - qui peut entraîner une faute professionnelle ou mettre en danger la dignité de la police.

Un officier de police peut être puni pour mauvais comportement, même s’ils n’ont rien fait d’illégal.

La sanction peut aller d’un simple avertissement à une révocation et inclut notamment la réduction des salaires.Le Comité P a noté à maintes reprises que les autorités disciplinaires punissent plus lourdement et presque exclusivement des faits qui se font en dehors de l’exploitation du service ou des infractions aux obligations professionnelles tandis que les abus de pouvoir ou de pouvoir qui surviennent principalement pendant l’exploitation du service ne sont pas suffisamment sanctionnés.

Le rapport du Comité P de 2013 montre que des sanctions disciplinaires ont été appliquées dans 6 des 39 affaires judiciaires où les policiers ont finalement été condamnés pour voies de fait (c’est-à-dire dans 15% des cas).