En 2020, ce médecin a été sanctionné d?un avertissement par l?Ordre des Médecins pour un article publié en 2020 dans un journal numérique, critiquant les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid19.
En 2021, ce médecin a défendu son droit à la liberté d'expression en Première Instance. Le conseil de l?Ordre des Médecins a alors jugé qu'il avait enfreint les règles de déontologie en publiant des informations imprécises et potentiellement trompeuses pour le public.
En décembre 2022, la sentence de première instance était confirmée par le conseil d?appel d?expression.
Sans se démonter, ce médecin a alors décidé de défendre ses droits devant la Cour de Cassation, invoquant une atteinte à sa liberté d?expression garantie par l?article 10 de la Convention européenne des droits de l?homme.
Analyse juridique de la Cour
Concernant la liberté d?expression :
La Cour rappelle que la liberté d?expression peut être restreinte dans une société démocratique si les restrictions sont prévues par la loi, nécessaires, et proportionnées à un objectif légitime, comme la protection de la santé publique.
Concernant la différence entre jugements de valeur et déclarations factuelles:
Les jugements de valeur doivent reposer sur une base factuelle suffisante, sans quoi ils peuvent être jugés excessifs.
D'après la Cour de Cassation, les jugements de valeur ont un haut degré de protection. Ils ne doivent pas être exacts comme des faits, mais doivent se fonder sur une base factuelle suffisante.
Les opinions, même controversées ou minoritaires, ne peuvent être sanctionnées à moins d?être manifestement dénuées de fondement.
La liberté d?expression inclut les opinions qui dérangent.
La Cour rappelle que dans une démocratie, la liberté d?expression protège aussi les opinions qui "heurtent, choquent ou inquiètent".
Une société démocratique tolérante et pluraliste doit permettre l?expression d?idées divergentes, même si elles sont minoritaires ou perçues comme provocatrices.
Les discours critiques envers le gouvernement ou les institutions, même s?ils peuvent être jugés sévères ou déplacés, bénéficient d?une protection accrue, notamment dans les débats d?intérêt général, comme ceux sur la santé publique.
Nous pouvons donc tous chaleureusement remercier la pugnacité de ce médecin qui obtient un jugement en Cassation de toute beauté.
Cet arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2024 rappelle un principe fondamental : même dans un débat sensible comme celui des mesures sanitaires et/ou de la vaccination, la liberté d'expression protège aussi (et surtout) les opinions qui dérangent, choquent ou inquiètent.
En cassant une décision disciplinaire de l'Ordre des Médecins, la Cour de Cassation a souligné qu'une autorité disciplinaire comme l'OM ne peut pas imposer ses propres interprétations pour discréditer des jugements de valeur.
Je cite le plus beau passage:
"Dans un débat d?intérêt général, la liberté d?expression ne saurait être limitée à l?exposé des seules idées généralement admises ; elle s?étend à la diffusion d?informations qui heurtent, choquent ou inquiètent dans des domaines où la certitude fait défaut."
Arrêt à lire dans son entièreté ici.