Nous l'avons découvert au détour de la Covid19, le Président de la Commission européenne est une figure clé au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne et joue un rôle central dans la prise de décision et la mise en ?uvre des politiques de l'UE.
Elle est composée de commissaires européens, nommés par les États membres et dirigés par le Président de la Commission.
La Commission a plusieurs responsabilités clés.
Tout d'abord, elle propose de nouvelles législations et politiques au Parlement européen et au Conseil de l'UE.
Ces propositions sont basées sur des analyses approfondies et des consultations avec des experts, des parties prenantes et les États membres.
Ensuite, la Commission européenne joue un rôle important dans la gestion budgétaire de l'UE. Elle est responsable de la préparation du budget annuel de l'UE, en veillant à une utilisation efficace et transparente des fonds européens. Elle supervise également la mise en ?uvre des politiques financières de l'UE, y compris la gestion des fonds structurels et de cohésion, qui soutiennent le développement économique et social des régions de l'UE.
Un autre rôle clé de la Commission est de représenter l'UE sur la scène internationale. Elle négocie et conclut des accords commerciaux avec des pays tiers, elle représente l'UE dans les organisations internationales et elle participe aux négociations internationales sur des questions telles que le changement climatique, le commerce mondial et la coopération internationale.
La Commission s'assure également que les politiques et les réglementations de l'UE sont cohérentes, efficaces et respectent les valeurs fondamentales de l'Union.
Enfin, la Commission européenne veille à l'application des règles et des lois de l'UE dans les États membres. Elle surveille le respect des obligations européennes et peut engager des procédures d'infraction contre les États membres qui ne respectent pas ces obligations.
La Commission a également un rôle de gardienne des traités européens, en veillant à ce que les principes fondamentaux de l'UE soient respectés et en protégeant les droits des citoyens européens.
La nomination du Président de la Commission européenne se déroule selon un processus complexe.
Comment est nommé le haut fonctionnaire européen qui sera chargé de la présidence de la Commission?
Traditionnellement, les dirigeants des États membres de l'UE s'engagent dans des négociations pour proposer un candidat au poste de Président.
Cependant, depuis 2014, une nouvelle procédure a été mise en place, appelée le processus de tête de liste.
Selon cette approche, les principaux partis politiques européens désignent des candidats pour représenter leurs partis lors des élections au Parlement européen.
Après les élections européennes, le Conseil européen, qui est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, tient des consultations en tenant compte des résultats électoraux et des recommandations des partis politiques européens.
Sur cette base, le Conseil propose un candidat au poste de Président de la Commission européenne.
Le candidat proposé doit ensuite obtenir une majorité qualifiée du Parlement européen pour être élu Président de la Commission.
Le Parlement européen organise un débat et un vote pour confirmer le candidat proposé par le Conseil.
Si le candidat obtient la majorité des voix des députés européens, il est élu Président de la Commission européenne.
Où en sommes-nous dans le processus?
La Conseil a décidé de proposer la reconduction de Mme Ursula von der Leyen au poste de Présidente de la Commission européenne au Parlement européen. Celui-ci doit voter pour ou contre cette nomination le 18 juillet 2024.
Nous estimons que cette reconduction pose plusieurs problèmes éthiques. Nous avons des raisons légitimes d'être inquiets pour l'intégrité des institutions européennes compte tenu que Mme von der Leyen fait actuellement face à une plainte pénale pour corruption, prise illégale d'intérêt et destruction de documents administratifs.
Nous avons fait connaitre nos inquiétudes aux parlementaires européens amenés à voter ce 18 juillet prochain.
Nous vous invitons à également leur faire part de vos propres inquiétudes en leur envoyant un mail aux adresses mails suivantes mises à jour ici.
Subject: Request for the Non-Reappointment of Ms. Ursula von der Leyen as President of the European Commission/
Objet: Demande de non-réélection de Mme Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne
English version
Dear Members of the European Parliament,
We, European citizens committed to defending ethics and transparency within the European Union, are writing to you today to express our deep concern regarding the potential re-election of Ms. Ursula von der Leyen as President of the European Commission.
Ms. von der Leyen is currently facing serious accusations of corruption, conflict of interest, and destruction of administrative documents. A criminal investigation is ongoing in the Belgian courts. The proposal by the Council and the EPP to renew Ms. von der Leyen?s mandate as head of the European Commission is problematic for several reasons.
While the presumption of innocence remains in force, the reappointment of a senior official under such serious accusations is unethical because it:
- Compromises the integrity of the institutions,
- Creates conflicts of interest,
- Contradicts the principle of precaution,
- Sends a negative message regarding public morality, and
- Undermines the principles of justice and equity.
Public institutions must be perceived as integral and trustworthy. The reappointment of an individual facing serious accusations of corruption and conflict of interest would tarnish the institution's reputation and undermine public trust.
How can we ensure that an official suspected of corruption and conflict of interest will not exploit their position to influence the investigation or manipulate evidence in their favor? Reappointing Ms. von der Leyen to her position creates an obvious conflict of interest and endangers the impartiality and objectivity of the judicial process.
The precautionary principle, frequently invoked in recent years, should dictate that in the presence of serious doubts about Ms. von der Leyen?s integrity, her mandate should not be renewed until the situation is clarified. This would protect the institution and ensure transparent and responsible governance.
Moreover, during the vote on July 18th, two member states, Hungary and Poland, will face a potential conflict of interest in voting on Ms. von der Leyen's re-election, given the complaints they have lodged against her. Even if Hungarian and Polish MEPs vote against her, there will remain a problem of trust in Ms. von der Leyen?s ability to ensure fair treatment towards these member states if she is reappointed.
For all these reasons, we urge you not to reappoint Ms. Ursula von der Leyen as President of the European Commission. Trust in our institutions is paramount, and it is essential to preserve integrity and ethics within the European Union.
Thank you for your attention and your commitment to the democratic and ethical values of the European Union.
Sincerely,
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Version française
Chers Députés européens,
Nous, citoyens européens engagés dans la défense de l'éthique et de la transparence au sein de l'Union européenne, vous écrivons aujourd'hui pour exprimer notre profonde inquiétude concernant la réélection potentielle de Mme Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne.
Mme von der Leyen fait actuellement l'objet d'accusations graves de corruption, de prise illégale d'intérêt et de destruction de documents administratifs. En effet, une instruction pénale est actuellement en cours, devant les tribunaux belges.
La proposition de la part du Conseil et du PPE de reconduire Mme von der Leyen à la tête de la Commission européenne est problématique à plus d'un titre.
Bien que la présomption d'innocence soit de rigueur, la reconduction d'un haut fonctionnaire sous le coup d'accusations de corruption et de prise illégale d'intérêt n'est pas éthique car :
- elle compromet l'intégrité des institutions,
- crée des conflits d'intérêt,
- va à l'encontre du principe de précaution,
- envoie un mauvais message en termes de moralité publique, et
- porte atteinte au principe de justice et d'équité,
En effet, les institutions publiques doivent être perçues comme intègres et dignes de confiance. La reconduction d'une personne faisant l'objet d'accusations graves de corruption et de prise illégale d'intérêt va, de facto, ternir la réputation de l'institution et miner la confiance du public.
Comment garantir qu'un fonctionnaire, soupçonné de corruption et de prise illégale d'intérêt, n'exploite pas sa position pour influencer l'enquête ou manipuler les preuves en sa faveur? Reconduire Mme von der Leyen à son poste crée donc un conflit d'intérêt évident et met en danger l'impartialité et l'objectivité du processus judiciaire.
Le principe de précaution, dont on nous a abondamment parlé ces dernières années, pour expliquer pourquoi on nous empêchait de voyager librement ou encore de travailler, dicterait pourtant qu'en présence de doutes sérieux sur l'intégrité de Mme von der leyen, son mandat ne soit pas renouveler jusqu'à ce que la situation soit clarifiée et cela afin de protéger l'institution et d'assurer une gouvernance transparente et responsable.
De plus, lors du vote du 18 juillet prochain, deux États membres, la Hongrie et la Pologne, seront confrontés à un potentiel conflit d'intérêts en se prononçant sur la réélection de Mme von der Leyen, étant donné les plaintes qu'ils ont déposées contre elle.
Même si les députés européens hongrois et polonais votent contre, il subsistera un problème de confiance quant à la capacité de Mme von der Leyen à garantir un traitement équitable envers ces États membres si elle devait être reconduite à son poste.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas reconduire Mme Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne.
La confiance dans nos institutions est primordiale, et il est essentiel de préserver l'intégrité et l'éthique au sein de l'Union européenne.
Nous vous remercions pour votre attention et votre engagement envers les valeurs démocratiques et éthiques de l'Union européenne.