La confiance du public dans les institutions et les politiques est au plus bas.
Pour restaurer cette confiance, il est essentiel que les différents gouvernements belges fassent preuve de transparence à tous les niveaux.
Ce n?est malheureusement et manifestement pas dans leurs intentions puisque notre ministre de l?Intérieur, Annelies Verlinden (CDnV), a déposé un projet de loi qui serait, s?il devait être voté, un véritable verrou en matière de transparence administrative.
En effet, ce projet de modifications et d'abrogation de deux anciennes lois permettrait de restreindre encore plus l?accès aux informations administratives et de rendre encore plus difficile la communication de ces informations à la presse et aux citoyens.
Ce projet prévoit notamment une concrétisation de la publicité active des différents documents des administrations MAIS avec la présence d?une exception pour les documents portant sur l?exécution d?une stratégie politique.
« Les stratégies politiques » n'étant pas clairement définies dans le texte, les ministres pourront refuser toutes les demandes de transparence en disant en se cachant derrière la loi.
Tout ce que les ministres font relève d?une stratégie politique: ce texte verrouille la quasi-totalité des documents des cabinets ministériels.
Cette mesure soulève des inquiétudes car elle rendrait plus difficile encore la surveillance des activités gouvernementales et affecterait la capacité des journalistes à enquêter sur les pratiques gouvernementales.
Des mauvaises langues pensent que ce projet est porté par Annelies Verlinden et supporté par Frank Vandenbroucke (Spa) précisément car ces deux ministres refusent de donner accès à des documents administratifs relatifs à la gestion de la Covid19.
Proposition de courrier aux députés de la Commission intérieure:
Objet: Demande de vote contre le projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l?administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l?administration dans les provinces et les communes.
Madame/Monsieur le/la Député(e),
Je vous écris pour exprimer mon inquiétude concernant le projet de loi sur la transparence déposé par le ministre de l?intérieur. Si ce projet devait être voté en l?état, il mettrait en place des verrous dangereux à la transparence et à l?accès à l?information.
En particulier, l?exception qui permet aux ministres de refuser la publication des documents relatifs à l?exécution d?une stratégie politique est particulièrement préoccupante.
Cette exception est extrêmement vague et peut être utilisée pour bloquer la quasi-totalité des documents des cabinets ministériels, ce qui rendrait impossible pour les citoyens de savoir ce qui se passe réellement au sein du gouvernement.
Je vous demande donc de voter contre ce projet de loi lorsqu?il sera présenté devant le Parlement.
La transparence et l?accès à l?information sont des éléments essentiels de la démocratie et à la confiance que les citoyens accordent dans les institutions du pays.
Nous avons besoin de lois qui garantissent ces droits fondamentaux plutôt que de les restreindre.
Je vous remercie de votre attention et j?espère pouvoir compter sur votre soutien dans cette question importante.
Cordialement,
[Votre nom et prénom]