Avis juridique sur le port du masque imposé en milieu scolaire.
Cet avis juridique, tout comme celui portant sur les clauses d'exonération des contrats vaccins, n'a pas de portée contraignante mais permettra de remettre chaque acteur face à ses responsabilités: professeurs, directions, ministre.
Il comprend les analyses juridiques (légales, doctrinales et jurisprudentielles), la rédaction d?un avis circonstancié, la rédaction d?un argumentaire global, la rédaction de plusieurs argumentaires ciblés en fonction de l?âge de l?enfant à l?attention des parents concernés, la rédaction d?un argumentaire à l?attention des directions d?écoles ainsi que la constitution d?un dossier à l?appui à leur attention, disponible pour tous les parents.
Par cette action, l'ASBL Notre Bon Droit espère apporter un éclairage scientifique et juridique aux parents d'enfants subissant du harcèlement.
Action en référé contre l'imposition du port du masque dès 6 ans, en collaboration avec Trace ton Cercle.
L'ASBL Notre Bon Droit, soutenue par Trace Ton Cercle, a introduit un recours contre le masque imposé dès 6 ans.
L?asbl Notre Bon Droit, soutenue par l?association Trace Ton Cercle et par de très nombreux parents, inquiets pour la santé physique, émotionnelle et psychologique de leurs enfants, a introduit une action judiciaire pour que cessent les violations de l?intérêt supérieur de l?enfant résultant de l?obligation de porter un masque facial dès 6 ans.
Ainsi, une action en référé contre l?article 22 de l?Arrêté Royal du 28/10/2021 modifié le 04/12/2021 et la circulaire 8376 a été introduite devant le tribunal de première instance de Namur le 10 décembre 2021 et passera devant le juge ce mardi 14 décembre.
Notre Bon Droit et Trace Ton Cercle rappellent que le rôle prétendument majeur des enfants dans l'épidémie n'est pas démontré, que même s'ils sont porteurs du virus, ils n'encourent pratiquement aucun risque personnel de développer une forme grave de la maladie et que 89% de la population majeure est actuellement vaccinée.
Le risque encouru par les enfants en terme de santé mentale et physique, de développement psychosociale, cognitif, émotionnel, de langage, d'apprentissage, etc doit être mis en balance avec le gain en terme de santé publique lié à la saturation des hôpitaux.
Manifestement, la balance bénéfices-risques penche en faveur des enfants.
Par conséquent, la mesure du port du masque ne satisfait pas au contrôle de proportionnalité et les cités ont commis une faute en l?adoptant.
L?ASBL Notre Bon Droit et Trace Ton Cercle estiment qu?il est de leur devoir, en tant qu?associations de défense des droits et des intérêts des citoyens, de mener cette action afin d?assurer le maintien de la bonne et entière santé des enfants.