Comment justifier le port du masque en primaire, au printemps 2021, alors que la situation sanitaire est similaire à mai 2020, quand la Belgique levait le confinement?
Les autorités ont voulu, à deux reprises, imposer le masque aux jeunes enfants (moins de douze ans).
A l'occasion de la première tentative, au printemps 2021, Notre Bon Droit a lancé une vaste initiative citoyenne consistant à interpeller Mme la Ministre de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Un courrier et ses annexes de 10 pages doit être envoyé au ministère et un autre (avec les annexes du premier) doit être remis à la direction de l'école fréquentée par l'enfant. Notre association a toujours considéré les acteurs de terrain comme de potentiels alliés, à mobiliser.
Une carte blanche a également été publiée afin d'alerter le grand public sur les conséquence néfaste de cette obligation, pour un bénéfice nul: les enfants ne font pas de formes graves de Covid19 et le masque n'empêche pas la circulation du virus.
La mesure n'aura finalement duré que trois jours, juste avant les vacances de Pâques.
Anticipant un probable retour du masque, déjà imposé dans les écoles secondaires et supérieures, et constatant que certaines écoles outrepassent les circulaires ministérielles, que des enfants vivent du harcèlement de la part de certains établissements, Notre Bon Droit a jugé opportun, dans le cadre de sa mission, de demander un avis juridique sur le port du masque imposé aux enfants, quel que soit leur âge.
Cet avis juridique, tout comme celui portant sur les clauses d'exonération des contrats vaccins, n'a pas de portée contraignante mais permettra de remettre chaque acteur face à ses responsabilités: professeurs, directions, ministre (Voir section "actions juridiques").
Le 3 décembre 2021, le CODECO prenait une décision qui, à n'en pas douter, va changer radicalement la tournure de l'épidémie automnale.
Le Codeco du 3 décembre 2021 annonçait une mesure qui allait, à coup sûr, changer l'évolution de "l'épidémie" en Belgique: le port du masque à partir de 6 ans.
Mesures dans le primaire:
La circulaire ministérielle est à lire ici.
- Port du masque à partir de la 1e primaire dans les espaces intérieurs. --> fin dès le 28 février 2022.
- Des périodes de pauses seront implémentés pour le bien-être des enfants.
Les sorties scolaires d'une journée sont interdites.- Les cours d'éducation physique, y compris natation, sont maintenus.
- Accélération de l'installation des détecteurs de CO2.
- Invitation aux parents à réaliser des auto-tests sur leurs enfants une fois par semaine.
- Fermeture des classes à partir de deux cas, pour 7 jours (4 cas à partir de la rentrée du 10 janvier)
- Fermeture de l'école la semaine du 20 décembre avec garderie possible.
Mesures dans le secondaire:
La circulaire ministérielle est à lire ici.
???
- Enseignement hybride 50% présentiel sauf les semaines consacrées aux révisions et examens (100% présentiel). Reprise en 100% présentiel dès la rentrée du 10 janvier 2022.
- Minimum de présentiel de 2 jours semaines sauf pour les groupes demandant une attention particulière
- L'ecole doit s'assurer que tous les élèves ont accès au contenu numérique, les élèves ne disposant pas de l'équipement numérique nécessaire sont accueillis dans les locaux de l'école
Les sorties scolaires d'une journée sont interdites.- Les cours d'éducation physique, y compris natation, sont maintenus.
- Accélération de l'installation des détecteurs de CO2.
- Invitation aux parents à réaliser des auto-tests sur leurs enfants une fois par semaine.
- Fermeture des classes à partir de deux cas, pour 7 jours (4 cas dès la rentrée du 10 janvier)
Quel que soit votre avis sur la décision politique actée ce vendredi 3 décembre, le coût des mesures par enfant peut s?élever jusqu'à 80? par mois et plus.
En cette période de crise, de plus en plus de parents et ménages doivent affronter des situations financières difficiles, parfois insoutenables.
Nous ne trouvons pas normal que nos ministres osent encore décider, après deux ans de crise, de faire appel à la solidarité des parents pour assumer les coûts d?une décision prise dans l?urgence et pour des motifs hautement critiquables.
Ainsi, et afin de permettre à chaque parent d?agir selon son c?ur sans se mettre dans l?illégalité, nous avons décidé de rappeler à Madame Désir qu?il lui incombe de donner les moyens aux écoles d?assumer les mesures qu?elle impose.
Nous voulons rappeler aux autorités qu?il ne leur est pas permis de faire reposer sur des parents déjà fortement impactés au quotidien, le coût qui peut vite devenir exorbitant si on ne veut pas que les enfants usent un masque jusqu?à la moëlle, faute de moyens.
Ce courrier n?a pas vocation à faire suspendre la mesure, ce qui ne peut se faire de cette manière mais à obliger la ministre à assumer ses responsabilités, tout en fournissant aux établissements et aux parents la possibilité d?agir avec souplesse sans contrevenir à la loi.
Plus la ministre et les directions recevront copie de ce courrier, plus il aura de chance de faire valoir le droit des parents et des enfants que les décisions impactent.
Imprimez le courrier, le signer et l?envoyer par courrier postal au cabinet de la ministre (voir adresse dans le courrier)
Madame Caroline DESIR
Ministre de l?Education FWB
Place Surlet de Chokier 15-17
1000 Bruxelles
i. L?envoi papier augmente l?impact (il est possible de bloquer la réception de courriels)
ii. Un envoi recommandé, c?est mieux (mais faites au mieux selon vos moyens)
Envoyez une copie par mail à votre direction et au cabinet de la ministre, avec le message suivant :
« Pour information, copie du courrier envoyé ce jour à la Ministre Caroline Désir - Port du masque : discrimination et gratuité de l?enseignement »
Quelques adresses utiles pour envoi à la ministre:
- caroline.desir@gov.cfwb.be
- maryse.vandermouse@gov.cfwb.be (assistante de la ministre)
- simon.collignon@gov.cfwb.be (responsable de la cellule relations citoyennes)
- nicolas.fragneau@gov.cfwb.be (chef de cabinet)
- noemie.roger@gov.cfwb.be (cheffe de cabinet enseignement fondamental)
- frederique.nisol@gov.cfwb.be (cheffe de cabinet adjointe enseignement secondaire)
- duciella.tabbara@gov.cfwb.be (cheffe de cabinet enseignement qualifiant/spécialisé)
- cataldo.testa@gov.cfwb.be (secrétaire du cabinet et comptabilité)