Secteurs concernés:

Secteur de la nuit.

Les dancings et discothèques seront soumis aux mêmes mesures que les événements de masse et les expériences et projets pilotes à partir du 1er octobre 2021: du 1er octobre au 31 octobre inclus, l?accès aux dancing et aux discothèques sera organisé avec l?utilisation obligatoire du COVID Safe Ticket.

A partir du 1er novembre 2021, il appartiendra aux entités fédérées de réglementer et de déterminer les modalités d?utilisation du COVID Safe Ticket pour l?accès aux discothèques et dancings.

Autres secteurs concernés.

Les secteurs additionnels sont les secteurs, qui ont été inventoriés par une ou plusieurs entités fédérées, sont concernés :

• l ?horeca:
• Établissements de l?horeca : tout lieu ou local accessible au public, quelles que soient les conditions d?accès, dont l?activité principale et permanente consiste à préparer et/ou servir des repas et/ou des boissons pour consommation sur place ou non, en particulier les établissements de restauration et les débits de boissons

• les clubs de sport et de fitness:
• Toute entité dont le but principal, par convention ou conformément à ses statuts, est d?organiser des manifestations sportives ou des activités sportives ou de fitness, à l?exception des activités de gestion de ces centres de sport ou de fitness

• les foires commerciales et les congrès: 
• Expositions ou congrès organisés pour que des entreprises ou des organisations, généralement d?un secteur spécifique, puissent exposer et présenter leurs nouveaux produits et services et/ou une réunion à grande échelle autour d?un certain thème, à laquelle participent par exemple les membres d?une certaine organisation ou d?un certain secteur

• les structures appartenant au secteur culturel, festif et récréatif:
• Etablissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif : salles de théâtre, salles de concerts, music-hall, cabarets et installations pour les arts de la scène, centres culturels et salles multifonctionnelles à vocation culturelle, indoor cirque, cinémas, musées, (indoor) parcs d?attractions et parcs à thèmes, indoor centres de fitness et centres de sport (où la majorité des activités se déroulent à l?intérieur)

• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables:
• Les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables : hôpitaux, centres de soins résidentiels, centres et hôpitaux de revalidation, services d?accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE), établissements pour personnes handicapées, les établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux

Le COVID Safe Ticket peut donc être utilisé pour permettre aux visiteurs d?accéder aux établissements et aux activités de ces secteurs où le respect des mesures COVID normales ne semble pas toujours possible et/ou contrôlable et applicable.

Qu'est-ce qu'un visiteur?

Les personnes qui entrent dans l?une des installations et activités. Cela concerne aussi bien les personnes qui visitent l?établissement ou l?activité que les personnes qui les accompagnent. Par exemple, un COVID Safe Ticket peut également être demandé aux accompagnants de jeunes se rendant dans un centre de sport ou de fitness.

Les visiteurs ne comprennent pas l?organisateur, le gestionnaire, le personnel, les travailleurs indépendants ou bénévoles ou toute personne qui 

• se propose de recevoir des soins, 
• participe ou est impliquée dans la prestation de soins et que de ce point de vue peut être identifiée par la direction ou de l?organisation de ces établissements ou facilités, 
• qui doit avoir accès à l?installation en raison d?une nécessité découlant de la prestation de services ou de soins et dans la mesure où ces personnes sont connues de l?installation.

L?introduction du COVID Safe Ticket pour les visiteurs des établissements recevant des personnes vulnérables est basée sur le constat que, même complètement vaccinées, ces personnes ont toujours un risque plus élevé de tomber gravement malade ou de mourir d?une infection par le Coronavirus COVID-19.

Toutefois, l?utilisation du COVID Safe Ticket dans ces établissements ne s?étend pas aux personnes qui

• se présentent pour recevoir des soins ou par le biais d?une consultation générale (par exemple : des patients ou des personnes nécessitant des soins) ou 
• participent ou sont impliquées dans la prestation de soins (par exemple : médecin généraliste, kinésithérapeute, bénévole, assistant, ...) et qui, de ce point de vue, peuvent être identifiées par la direction ou l?organisation de ces établissements.

En outre, le COVID Safe Ticket ne peut être imposé aux personnes qui, en raison d?une nécessité de service ou de soins, ont besoin d?accéder à l?établissement et dans la mesure où ces personnes sont connues de l?établissement (on peut penser ici à la situation où une fille est appelée au centre de soins résidentiels pour assister son parent mourant).

Ces catégories de personnes, auxquelles l?utilisation du COVID Safe Ticket ne s?applique pas dans ces établissements, peuvent être soumises à des mesures sanitaires supplémentaires.

M. Frank Vandenbrouck, ainsi que quelques (rares) élus ayant répondu à nos courriers nous ont pourtant assuré, avec insistance, que la vaccination anticovid nous protégeait des formes sévères de covid.

Nous apprenons par ce texte que si nous devons avoir un CST pour pouvoir rendre visite à nos proches en MR ou hospitalisés, même si ceux- ci sont doublement, voir triplement vaccinés, c'est parce que "même complètement vaccinées, ces personnes ont toujours un risque plus élevé de tomber gravement malade ou de mourir d?une infection par le Coronavirus COVID-19". (page 13).

Cela pose question sur la stratégie de sortie de crise "tout vaccin" de notre gouvernement.

Soit la vaccination protège bien les personnes vaccinées de faire des formes graves de covid19 et dans ce cas, nos aînés doublement ou triplement vaccinés n'ont rien à craindre de leurs enfants, petits-enfants, amis non vaccinés et élargir le CST aux maisons de repos ne respecte pas le principe démocratique de proportionnalité.

Soit la vaccination ne protège personne de faire des formes graves de covid-19 et dans ce cas, il est urgent de repenser la stratégie de sortie de crise "tout vaccin" en 

1. permettant au virus de circuler librement dans la population non à risque afin que celle-ci se constitue rapidement une immunité naturelle solide et durable (voir bibliothèques).
2. informant correctement les médecins de première ligne sur la prévention et les traitements précoces existants (voir bibliothèques)

QUID des enfants mineurs devant recevoir des soins et être accompagnés par leurs parents?

Les parents vont-ils devoir présenter un CST pour accompagner leur enfant ou seront-ils considérés comme "participant ou étant impliqués dans la prestation de soins et que de ce point de vue peuvent être identifiés par la direction ou de l?organisation de ces établissements ou facilités"?

Nouvelle jauge.

Les entités fédérées peuvent déterminer si l?utilisation du COVID Safe Ticket pour les événements relevant de la définition des événements de masse est obligatoire ou non pour la région ou communauté pour lesquels elles sont compétentes.

Concrètement, elles peuvent, par exemple, réduire le nombre de visiteurs pour les événements de masse. Néanmoins, ces chiffres devront toujours être d?une certaine ampleur avec un certain nombre de visiteurs, dans le sens où il est recommandé qu?un événement où moins de 50 visiteurs sont présents ou attendus en même temps ne soit pas considéré comme un événement de masse.

Par ailleurs, l?accord de coopération prévoit la possibilité pour les bourgmestres et gouverneurs de durcir les modalités d ?application du décret ministériel du 28 octobre 2020 en vigueur pour la mise en ?uvre d?événements de masse, d?expériences ou projets pilotes, c?est-à-dire en ce qui concerne :

• le nombre minimal de visiteurs que l?événement de masse ou l'expérience et le projet pilote peut comporter; et 
• l?utilisation obligatoire ou non du COVID Safe Ticket pour un type d?événement particulier ou spécifique relevant de la définition d?événement de masse, ou d?expérience et projet pilote.

De même que la Loi pandémie, cette amplitude de pouvoir laissé aux pouvoirs locaux (bourgmestres et gouverneurs) est plus qu'inquiétant pour notre démocratie (Cf. le bourgmestre d'Andenne qui a déjà essayé, par le passé, de discriminer les non vaccinés en leur interdisant l'accès à un événement culturel extérieur). 

Entrée en exécution:

Bruxelles: ordonnance publiée au moniteur belge et arrêt publiés au collège le 15/10/2021, date d'entrée en vigueur.

En théorie (mais nos gouvernants ont tendance à modifier les textes quand bon leur semble), l'ordonnance de police qui rendait effectif un CST local pour toute les villes de la Province de Liège tombe au profit de la loi pandémie. 

Nos neuf ministres de la santé ne se sont pas aperçus que l'activation de la loi pandémie suspend l'élargissement du CST, ce qui les rend visiblement très malheureux. 

Le 29/10/2021 sera probablement publiée une modification de l'accord de coopération régissant l'extension du CST, permettant à celui-ci de survivre à l'activation de la loi pandémie. 

Lire l'Ordonnance bruxelloise ici.