Les essais cliniques sont régis par la loi du 07 mai 2004 sur la réglementation des essais cliniques.
Les essais cliniques en Belgique sont réglementés par la loi relative aux expérimentations sur la personne humaine, p.39516 du 07 mai 2004.
Cette loi structure la réalisation des essais et réglemente les conditions de Protection des Personnes qui se prêtent aux recherches visant à développer des médicaments ou des thérapies médicales. Elle précise les obligations des responsables de la recherche clinique à savoir, entre autres :
- L'obligation de délivrer à l?individu une information claire et complète de manière à ce que ce dernier puisse formuler son consentement écrit de manière libre et éclairée.
- La soumission préalable obligatoire du protocole à un Comité éthique. Ce comité indépendant évalue l'intérêt de l'essai pour les malades, les risques possibles, les garanties prises, et la clarté de l'information destinée au patient.
- La souscription par le promoteur d'une assurance. Cette assurance obligatoire garantie les dommages liés à la recherche pendant toute la durée de l'essai mais aussi pendant une période de 10 ans qui suit la fin de l'étude.
- La fourniture gratuite par le promoteur de tous les médicaments.
- La prise en charge financière des fournitures et examens spécifiquement requis par le protocole. Depuis l?application de la directive européenne 2001/20/EC en 2006, le protocole doit aussi être soumis à Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, qui vérifie que toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes impliquées dans les essais cliniques sont prises. La AFMPS donne ou non son autorisation et, en cas d?autorisation, suit les déroulements des essais.
Concernant la campagne de "vaccination" anti-covid, rien dans cette loi n'a été respecté.
Pourtant, chaque candidat vacciné participe, à son insu, à un essais clinique de phase trois. En effet, les essais cliniques pour les produits expérimentaux anti-covid se terminent au plus tôt fin 2022, raison pour laquelle ils n'ont reçu qu'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché.
La vaccination se fait sur base volontaire, en Belgique. Il n'existe aucune obligation, ni générale, ni sectorielle (soins de santé, aide à la personne, enseignement).
Les employeurs faisant pression sur leurs employés sont passibles d'une plainte pour harcèlement au travail.
Outre la loi de 2004 sur les essais cliniques, la Belgique s'est également assise sur les réglementations RGPD en exigeant des mutuelles et des médecins généralistes qu'ils partagent nos données personnelles afin de pouvoir nous envoyer nos invitations par téléphone, mail et courrier postal.
L'avis juridique commandé par Notre Bon Droit au sujet des clauses d'exonération de garantie d'efficacité et de sécurité (voir section "actions juridiques") met en valeur le fait que les fabricants ne garantissent ni l'efficacité ni la sécurité de leur produit.
Il met également en lumière que les firmes ne devront pas vous dédommager en cas d'accident vaccinal, ce sont les acheteurs, donc les états (et leurs contribuables) qui porteront ces charges financières.
Si vous êtes victimes d'un accident invalidant, vous ne recevrez guère plus que ce que les mutuelles accordent habituellement, sauf si vous vous lancez dans un procès contre la firme.
Dans ce cas, l'Etat belge (donc, les contribuables belges, qui ont déjà financé la recherche et l'achat des vaccins) devra rembourser les frais de défense à la firme. Et si celle-ci est condamnée à vous indemniser, l'Etat belge (et donc les contribuables) devra également prendre en charge cette indemnisation.