Sont concernés:
Les paramédicaux, dont la liste officielle se trouve sur le site du ministère, sont les :
Qui est considéré comme vacciné?
Seront considérés comme "vaccinés" les soignants ayant le schéma de vaccination complet (3 doses aujourd'hui, 4 doses cet automne, 5 doses au printemps 2024 etc).
Qui est considéré comme non vacciné?
Seront licenciés ou interdits de profession les soignants "non vaccinés": les soignants n'ayant fait qu'une ou deux doses.
Dès cet automne, les soignants n'ayant fait que 3 doses seront également considérés comme "non vaccinés". Au printemps, ceux qui n'auront fait que 4 doses etc
Les soignants ayant opté pour AstraZeneca, Johnson et Johnson ou encore Valneva sont obligés, pour avoir un schéma complet, d'avoir leur dose de rappel avec Pfizer, même si aucune étude n'a porté sur le mélange des nouvelles technologies.
Contre-indications autorisées:
A l'heure actuelle, dans le projet de loi, seules les maladies allergiques sont décrites comme contre-indications et uniquement si le collège de médecins allergologues désigné par les autorités considère que le dossier médical présenté est valable (autrement dit, votre spécialiste ou votre médecin traitant ne peut pas vous faire de certificat de contre-indication).
Aucune autre pathologie n'est considérée comme contre-indication.
Les effets adverses ayant eu lieu lors des vaccinations antérieures ne sont pas considérés comme contre-indications.
Les sanctions prévues:
Si vous décidez de ne pas vous faire vacciner ou de ne pas poursuivre le "schéma complet", une fois que la loi sera votée et l'Arrêté royal publié, votre contrat de travail (pour les employés) / collaboration avec l'INAMI (pour les indépendants) sera résilié.
Les employés ont droit au chômage 1 an.
Les indépendants ont droit au droit passerelle 1 an.
Le cabinet Vandenbroucke planche à trouver comment virer les statutaires.
Si vous continuez à travailler alors que vous avez perdu le droit d'exercer, vous risquez des poursuites pénales.
Si vous contestez la décision de suspension, une fois l'Arrêté royal publié, vous perdez l'accès à vos droits sociaux (pour ceux qui s'intéressent un peu aux droits humains, c'est juste hallucinant), votre contrat de travail/ collaboration avec l'INAMI n'est plus résilié mais suspendu.
Vous pouvez découvrir le projet de loi dans son intégralité ici.
Aujourd'hui, nous sommes environ 6.000 soignants prêts à nous unir pour un recours contre cette loi inique.