Des contrats vaccin opaques, qui prennent les Etats membres (et leurs citoyens) en otage.
Notre avis juridique (Voir section "actions juridiques") met notamment en évidence la possible charge financière que les clauses d'exonération de garantie et de qualité pourraient faire porter aux contribuables belges et européens, dans un climat économique qui s?annonce pourtant extrêmement problématique.
En effet, les firmes pharmaceutiques ont obtenu d'être déchargées des éventuels frais de justice suite à la vaccination contre la Covid19 avec leur produit, dont elles ne garantissent ni l'efficacité, ni la sécurité.
Si une victime d'effets indésirables obtient un dédommagement, non seulement c'est l'Etat (donc les contribuables) qui supportera la charge de ce dédommagement mais en plus, l'Etat (donc les contribuables) devront rembourser à la firme, tous ses honoraires juridiques ainsi que les frais de justice.
Il est anormal qu?en plus des énormes coûts liés à la gestion de la crise sanitaire, les citoyens doivent également supporter le coût des éventuels effets secondaires causés par les vaccins contre la Covid19, sachant que certaines firmes annoncent de beaux bénéfices suite au déploiement de la vaccination mais aussi de leur traitement (Voir section "bibliothèques").
La réaction des autorités publiques à la lecture de l'avis juridique concernant les clauses d'exonération de garantie et de responsabilité des contrats vaccins.
Après la parution de quelques (rares) articles dans la presse, le Ministre de la santé, M. Frank Vandenbroucke (Vooruit) a tenu à réagir au micro de Bel RTL.
Le cabinet de M. Vandenbroucke a démenti l'existence des clauses d'exonération contenues dans les contrats vaccins (A écouter)
Il apparaît de la réponse du cabinet du ministre Vandenbroucke relayée sur les ondes de la radio BEL RTL, que celui- ci n?a jamais eu connaissance de la teneur des contrats passés au nom du gouvernement belge.
Cette information interpelle car, pendant le processus de négociation entre la Commission européenne et les firmes pharmaceutiques, les représentants belges étaient présents.
Ont-ils travaillé sans le moindre mandat?
Ont-ils négocié avec la Commission de leur propre chef?
N'ont-ils jamais fait de rapport au ministère pendant toute la durée des négociations?
Ceci n'est pas de nature à rassurer sur la gestion actuelle des informations concernant la vaccination contre la Covid19.
Il semble cependant peu probable que le ministère de la santé précédent (Mme Maggie De Block, OpenVLD) n'ait pas été au courant de l'existence de ces clauses puisque Joachim Coens, du CDnV, nous a confirmé par mail que l'AFMPS a participé à la négociation de ces contrats.
Or, le ministre de la santé est le ministre de tutelle de l'AFMPS.
Ces contrats ayant été négociés à l'époque de Maggie De Block, elle aurait dû être au courant de l'existence des clauses d'exonération contenues dans les contrats vaccins.
L'inaction coupable des autorités publiques.
Les autorités publiques, membres du gouvernement, députés nationaux et européens, ont chacun reçu, individuellement, par mail, une copie de l'avis juridique de Notre Bon Droit.
A la lecture de celui-ci, les autorités publiques doivent d?urgence se montrer précautionneuses concernant l?efficacité et sécurité des vaccins contre la Ccovid19.
Outre les questions de santé publique posées par l'analyse des contrats, la responsabilité civile et pénale de l'Etat belge est engagée.
A quel prix?
Il est impératif de prendre en considération le fait que, sur base de l?avis juridique :
- les fabricants ne garantissent pas un minimum d'efficacité des vaccins vendus ;
- les fabricants n'assument aucune réelle responsabilité en cas de dommages causés par les vaccins vendus; cette responsabilité est dès lors endossée par l'Etat.
Notre gouvernement doit, puisqu'il en a l'opportunité, faire annuler les clauses d?exonération de garantie et de responsabilité au plus vite.
Au vu des incidents relayés par la presse suite à la vaccination avec le produit d'AstraZeneca, c'est actuellement l'Etat (et donc les contribuables), qui devra prendre en charge le coût des éventuels dommages causés.
Concrètement, il s'agit donc pour l'Etat de faire annuler les clauses d?exonération de garantie et de responsabilité au plus vite afin que, si les incidents relayés par la presse sont effectivement liés à la vaccination avec le produit d?AstraZeneca, ce ne soit pas à lui- donc aux contribuables- à prendre en charge le coût des éventuels dommages causés.
En parallèle, nous exigeons d?avoir accès aux trois derniers contrats restés secrets jusqu?à ce jour, à savoir ceux conclut entre la Commission européenne et Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson.
Pour rétablir un lien de confiance avec la population, Notre Bon Droit demande aux autorités de faire valoir le droits des citoyens à une information complète et transparente, notamment sur la position des firmes pharmaceutiques, quant à la teneur de ces contrats et, le cas échéant, à faire valoir la nullité des clauses d?exonération de garantie et de responsabilité devant la justice.
L'information donnée à ce stade par les institutions hospitalières à leur personnel, ou par les autorités publiques régionales à la population, semble inadéquate et passablement irresponsable.
Cette communication met, en tous cas, clairement l'Etat en position d'être attaqué à propos des informations communiquées.
Pour toutes ces raisons juridiques, et au-delà, pour des questions de santé publique, il nous semble que notre gouvernement doit absolument faire valoir le principe de précaution et suspendre la vaccination avec le produit d?AstraZeneca, pour la sécurité de sa population, en attendant de savoir si les incidents relayés par la presse sont, ou non, dû à la vaccination.
Notre Bon Droit est convaincu que c?est uniquement de cette manière que la campagne de vaccination pourra atteindre ceux qui ont des hésitations légitimes et justifiées quant aux vaccins contre la COVID-19.
Un consentement libre et éclairé biaisé.
Notre avis juridique trace deux pistes intéressantes au niveau politique:
*Une action juridique de la part de l'Etat pour dénoncer les clauses, et faire porter la responsabilité aux firmes, permettant à l'Etat belge - et donc aux contribuables- d'éviter de devoir assumer un jour d'éventuels dommages et intérêts, dont les montants pourraient être colossaux, qui plus est sur un fond de récession économique.
*Le remaniement du discours des autorités et institutions publiques selon lequel les vaccins contre la Covid19 seraient « efficaces, sûrs et fiables ». Il ressort de l'avis que ce discours est en contradiction manifeste avec les clauses explicites prévues dans ces contrats et les résultats des études cliniques existantes au moment de la conclusion de ces contrats.
Il n'est pas admissible que le "consentement éclairé", soit en fait un "consentement biaisé".
Cela pose la question de la confiance du public dans la vaccination contre la COVID-19, et plus largement de la confiance dans les soins recommandés par les autorités politiques.
Il est crucial que les fabricants garantissent pleinement et ouvertement l'efficacité et la sécurité des vaccins, afin de rassurer la population, et qu'ils assument l'entière responsabilité pour les dommages éventuellement causés.
Au vu de l'analyse de ces clauses, Notre Bon Droit estime qu?il est inacceptable et illégal que les autorités publiques invitent la population, voire obligent certaines catégories professionnelles, via un langage où il est question de "bon citoyen", "d'engagement moral" ,à se faire vacciner contre la Covid19, en donnant des garanties que les fabricants refusent eux-mêmes de donner.
Sans oublier les pratiques assimilées à du chantage de la part de certaines institutions qui posent énormément question.
Tout au plus, les autorités pourraient dire que, selon elles, il s?agit d?un moyen utile pour réduire les effets sur la santé dus à la Covid19.
Toujours dans un objectif de rétablir la confiance, il est essentiel que les autorités informent les personnes désireuses de se faire vacciner du type de vaccin qu?elles proposent d?administrer et de ses propriétés.
Enfin, il est essentiel que le vaccin ne soit administré qu?après l?avis positif du médecin traitant. C?est, en effet, le seul qui soit à même de connaître l?état de santé des personnes souhaitant se faire vacciner et leur historique médical.
Puisque les autorités ne semblent pas vouloir entendre l'appel de Notre Bon Droit, peut-être en sera-t-il autrement si leur électorat se met à les interpeller.
Action citoyenne d'interpellation du gouvernement pour qu'il assure les intérêts des citoyens et résidents belges.
Copiez/collez le texte proposé dans un mail, avec en objet: licéité des clauses d'exonération des contrats vaccins: faites les annuler!
Envoyez ce mail aux membres du gouvernement fédéral et aux députés fédéraux. Vous retrouverez les adresses mails dans la section "boite à outils".
Madame, Monsieur,
L'association Notre Bon Droit, dont je suis membre, et qui regroupe des juristes et des professionnels de la santé, a commandé un avis juridique à un cabinet d?avocats bruxellois, spécialisé en droit belge et européen, concernant les contrats d?achat de vaccins contre la Covid19 passés entre les firmes pharmaceutiques et la Commission européenne.
En particulier, elle a interrogé le cabinet sur la validité des clauses d'exonération de garantie et de responsabilité des firmes.
Trois contrats, disponibles en ligne au niveau européen, ont été analysés:
Curevac : https://ec.europa.eu/info/files/curevac-redacted-advance-purchase-agreement_en
AstraZeneca: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/apa_astrazeneca.pdf
Sanofi: https://ec.europa.eu/info/files/sanofi-gsk-redacted-advance-purchase-agreement_en
Il en ressort que les clauses d?exonération de garantie et de responsabilité sont, à première vue, nulles puisque :
- les fabricants ne garantissent pas un minimum d'efficacité des vaccins vendus ;
- les fabricants n'assument aucune réelle responsabilité en cas de dommages causés par les vaccins vendus;
- et que ce sont les États membres, à savoir les acheteurs des vaccins, (et donc les contribuables) qui doivent finalement assumer toute la responsabilité et les conséquences en termes de dommages et/ou d'inefficacité.
Notre gouvernement doit faire annuler les clauses d?exonération de garantie et de responsabilité au plus vite afin que, si les incidents relayés par la presse sont effectivement liés à la vaccination avec le produit d?AstraZeneca, ce ne soit pas à l'Etat- donc aux contribuables- à prendre en charge le coût des éventuels dommages causés.
Concrètement, il s'agit donc pour l'Etat de faire annuler les clauses d?exonération de garantie et de responsabilité au plus vite afin que, si les incidents relayés par la presse sont effectivement liés à la vaccination avec le produit d?AstraZeneca, ce ne soit pas à lui- donc aux contribuables- à prendre en charge le coût des éventuels dommages causés.
En parallèle, vous devez exiger d?avoir accès aux trois derniers contrats restés secrets jusqu?à ce jour, à savoir ceux conclut entre la Commission européenne et
- Pfizer,
- Moderna et
- Johnson & Johnson.
Vous nous devez, à nous citoyens, la plus grande transparence à ce sujet.
Au vu des conclusions de l'avis juridique du cabinet De Bandt, il me semble que notre gouvernement doit absolument faire valoir le principe de précaution et suspendre la vaccination avec le produit d?AstraZeneca, pour la sécurité de tous, en attendant de savoir si les incidents relayés par la presse sont, ou non, dû à la vaccination.
Il me semble également urgent que notre gouvernement revoit son discours selon lequel les vaccins contre la Covid19 seraient « efficaces, sûrs et fiables ».
En effet, il ressort de l'avis que ce discours est en contradiction manifeste avec les clauses explicites prévues dans ces contrats et les résultats des études cliniques existantes au moment de la conclusion de ces contrats.
Au vu de l'analyse de ces clauses, Notre Bon Droit estime qu?il est inacceptable et illégal que les autorités publiques invitent la population à se faire vacciner contre la COVID-19, en donnant des garanties que les fabricants refusent eux-mêmes de donner.
Il me semble que c'est uniquement en jouant le rôle pour lequel vous avez été élu et élue que vous pourrez rétablir un lien de confiance avec la population.
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), mes sincères salutations.
(Pour prendre connaissance de l'entièreté de l'avis:
contact@notrebondroit.be)